64 h. ago Féminicide de Nathalie Debaillie : malgré la condamnation de l’Etat pour faute lourde, la famille fait appel

Les proches de cette femme, assassinée en 2019 par son ex-conjoint après plusieurs signalements à la police restés sans suite, estiment que la responsabilité de l’Etat n’a pas été pleinement reconnue.

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3 d. ago Procès des viols de Mazan : qui est Husamettin D., le seul accusé à faire appel ?

Condamne a neuf ans de prison, ce travailleur en batiment de 44 ans est le seul des condamnes a maintenir son appel. Il sera rejuge par la cour d'appel de Nimes a l'automne.

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4 d. ago Procès des viols de Mazan : un seul des 51 condamnés décide finalement de faire appel

Husamettin D., condamné à neuf ans de prison, contestera uniquement la durée de sa peine et non sa culpabilité. Il a encore le droit de se désister jusqu’à l’ouverture de l’audience prévue le 6 octobre devant la cour d’assises de Nîmes.

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5 d. ago Procès des viols de Mazan : un seul des 51 condamnés fait finalement appel

Husamettin D., 44 ans, condamné à neuf ans de réclusion en décembre devrait comparaître seul cet automne devant la cour d’assises du Gard, les 16 autres condamnés lors du procès qui avaient interjeté appel s’étant désistés les uns après les autres.

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5 d. ago Procès des viols de Mazan : seul un accusé fait finalement appel de sa condamnation, les autres se sont désistés

Sur les 17 hommes qui avaient fait appel de leur condamnation dans l’affaire des viols de Mazan, un seul maintient aujourd’hui sa décision.

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5 d. ago "C’est du racisme, de la discrimination" : pendant 20 ans, Mohammed a été forcé de s’appeler Antoine au travail, son ancien employeur condamné

Pendant vingt ans, Mohamed Amghar a dû se faire appeler "Antoine" au travail, sur injonction de son employeur. La cour d’appel a reconnu une discrimination et condamné l’entreprise à lui verser 30 000 euros de...

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5 d. ago Ils ont tué, démembré et cuisiné leur victime : le principal accusé fait appel de sa condamnation

Philippe Schneider, qui avait tué et dépecé en Georges Meichler en 2023, dans un village du sud Aveyron, a fait appel de sa condamnation. Il avait écopé de 30 ans de réclusion, dont 20 de sûreté.

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1 week ago En direct, verdict Le Scouarnec : ce qu’il faut retenir de la condamnation à vingt ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes

L’ex-chirurgien a reconnu tous ces crimes, commis de 1989 à 2014, sur une large majorité de victimes qui étaient mineures. Il ne fera pas appel de sa condamnation, qui inclut deux tiers de peine de sûreté. « Vingt ans, c’est peu au regard du nombre de victimes », a réagi Francesca Satta, avocate de parties civiles.

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1 week ago Verdict Le Scouarnec : ce qu’il faut retenir de la condamnation à vingt ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes

L’ex-chirurgien a reconnu tous ces crimes, commis de 1989 à 2014, sur une large majorité de victimes qui étaient mineures. Il ne fera pas appel de sa condamnation, qui inclut deux tiers de peine de sûreté. « Vingt ans, c’est peu au regard du nombre de victimes », a réagi Francesca Satta, avocate de parties civiles.

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1 week ago Attentat de Magnanville : Mohamed Lamine Aberouz jugé en appel pendant 1 mois pour la mort du couple de policiers en 2016

Le couple de policiers Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider avait été tué à Magnanville (Yvelines) en juin 2016. Mohamed Lamine Aberouz, condamné à la perpétuité, est jugé en appel à partir de ce lundi 26 mai.

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2 w. ago "C’est une grande victoire" un chasseur condamné pour avoir abattu un aigle protégé : l’homme écope d’une amende plus lourde en appel

Un chasseur a été condamné en appel pour avoir tué un pygargue à queue blanche, une espèce protégée, en février 2024 dans le massif de l’Oisans.

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2 w. ago Le président de la région Guadeloupe condamné à deux ans de prison avec sursis en appel

La cour d’appel de Basse-Terre a alourdi la peine pour abus de confiance et dépassement du plafond de frais de campagne lors des régionales de 2015 prononcée en première instance. Ary Chalus a annoncé se pouvoir en cassation. En attendant, il reste en poste à la tête de la région.

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3 w. ago DIRECT. Gérard Depardieu va faire appel de sa condamnation pour agressions sexuelles, annonce son avocat

DIRECT. Gérard Depardieu va faire appel de sa condamnation pour agressions sexuelles, annonce son avocat  France Info

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4 w. ago Mort de l’ourse Caramelles : l’auteur du tir mortel fait appel de sa condamnation à 4 mois de prison avec sursis

Principal mis en cause dans la mort de l’ourse Caramelles, André Rives et son avocat ont annoncé faire appel de la décision du tribunal. Les 14 autres chasseurs condamnés n’ont pas encore décidé s’ils allaient faire...

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